Intervention de Jean-Pierre Bel

La suite de la discussion de ce texte, dont l'adoption est très attendue par le milieu associatif, est reportée sine die.

Avec ces tripatouillages de l'ordre du jour, la majorité, poussée par le Gouvernement, manifeste ainsi qu'elle est prête à tout pour accélérer les débats sur le projet de loi pour l'égalité des chances afin de se plier au calendrier fixé par le Premier ministre.

Mais il y a pire.

Notre assemblée ne peut débattre sans avoir une connaissance exacte du projet de loi.

L'article 42 de notre règlement précise, dans ses alinéas 2 et 3, les conditions du débat en séance publique :

« Les projets de loi, les propositions de loi transmises par l'Assemblée nationale et acceptées par le Gouvernement font l'objet d'une discussion ouverte par le Gouvernement et poursuivie par la présentation du rapport de la commission compétente. Dans tous les autres cas, la discussion est ouverte par la présentation du rapport de la commission, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4 ci-après.

« Lorsque le rapport a été imprimé et distribué, le rapporteur se borne à le compléter et à le commenter sans en donner lecture. Sauf décision contraire de la conférence des présidents, la durée de son exposé ne peut excéder vingt minutes. Au moment du passage à la discussion des articles, le rapporteur doit informer le Sénat du dernier état des travaux de la commission après l'examen des amendements et sous-amendements auquel elle s'est livrée, lorsqu'il entraîne une modification substantielle du rapport initial de la commission. »

Sur un sujet aussi complexe, sur un texte aussi hétéroclite, l'examen approfondi du rapport de la commission, dont nous savons par avance qu'il sera d'une très grande qualité, est absolument indispensable.

Le projet de loi que nous allons évoquer est très disparate. Il porte sur des sujets extrêmement divers ; l'un de nos amendements vise ainsi à une nouvelle dénomination du texte pour l'intituler « projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social ». En effet, nous sommes perplexes devant l'incorporation dans ce texte, censé lutter contre les discriminations et pour l'égalité des chances, de mesures relatives à l'équipement commercial ou aux salles multiplexes de cinéma.

Laissez donc le temps à tous les parlementaires de prendre connaissance des rapports des cinq commissions qui se sont saisies de ce texte !