Intervention de Jean-Pierre Bel

Cette multiplicité de rapports ne contribue pas à la clarté de nos débats. Pour suivre la discussion des différents titres du projet de loi, il faudra « jongler » dans la lecture de ces différents rapports.

Enfin, d'une manière générale, je souhaite que les manipulations par la majorité sénatoriale de l'ordre du jour parlementaire ne déteignent pas sur la procédure parlementaire, notamment lors du vote des motions de procédure.

L'opposition est prête à jouer son rôle, à avoir un débat responsable sur ce texte.

Ce débat est nécessaire puisque, à l'Assemblée nationale, la discussion a été interrompue par l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution, qui n'est pas fait pour faciliter l'examen de nos textes !

Le Gouvernement, qui dispose, me semble-t-il, d'une majorité assez large et disciplinée dans les deux assemblées, se défie pourtant de la représentation nationale : recours aux ordonnances pour le « contrat nouvelles embauches », choix d'un amendement au projet de loi pour l'égalité des chances, pour le contrat première embauche, déclaration de l'urgence afin de délibérer en une seule lecture, accélération du calendrier afin de débattre du texte pendant les vacances scolaires et - pour couronner le tout - recours à l'article 49-3 de la Constitution afin d'empêcher tout véritable débat sur le démantèlement du droit du travail.

Comment pouvez-vous justifier la procédure d'urgence alors que vous êtes au pouvoir depuis quatre ans, que vous avez fait voter au moins cinq lois sur le travail et l'emploi ?