Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article additionnel après l'article 15

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Elle se ralliera à l'avis du Gouvernement. Si ce dernier souhaite remettre un rapport au Parlement, tant mieux !

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