Intervention de Dominique Braye

Alors que le rapport devait normalement nous être remis en 2001, nous ne l'avons eu, me semble-t-il, qu'en 2006. Dans les faits, seulement un tiers des rapports imposés par la loi sont effectivement remis au Parlement !

C'est pourquoi mieux vaut sans doute s'en tenir aux constatations du terrain et reconsidérer, comme Mme le ministre l'a évoqué, le problème de l'observatoire, en l'occurrence la Société centrale canine, ce qui nous permettra de mieux suivre l'évolution du dossier.