Intervention de Jacques Muller

Je saluerai d'abord les avancées que, grâce à la discussion que nous avons menée cette nuit, ce projet de loi permettra effectivement.

La première de ces avancées est sans doute la création de l'observatoire national du comportement canin, décision prise dans le consensus et qui, je l'espère, résistera à la navette ; je resterai vigilant quant aux missions effectives qui lui seront assignées et, surtout, aux moyens dont il disposera.

Je me réjouis aussi que nous ayons élargi le volet de la prévention. La rédaction initiale du projet de loi, en stigmatisant les première et deuxième catégories de chiens, plaçait le texte hors sujet. La catégorisation des chiens mordeurs constituait un progrès, mais elle ne pouvait que jouer trop tard, éventuellement après la survenue de dégâts parfois irrémédiables. Je me réjouis donc que le travail réalisé en commission ait permis d'introduire d'autres critères, notamment le poids.

Nous avons donc clairement progressé dans le sens de la prévention, et j'étais heureux que nous ayons pu aboutir à ce résultat.

Hélas, je dois parler à l'imparfait ! En effet, vers la fin de la séance, le naturel est malheureusement revenu au galop, sous la forme de ce que j'appellerai deux coups de force.

Le premier a pris les traits de l'amendement n° 58, qui, sur ordre du Président de la République, fait véritablement basculer le texte auquel nous étions parvenus en remettant la répression à l'affiche.

Le second s'est produit avec la suppression de l'article 12 et le refus d'élargir ces dispositions aux refuges et fourrières.