Intervention de François Fortassin

Monsieur le président, mes chers collègues, la nuit dernière, à la suite d'une demande du groupe CRC et du groupe socialiste tendant à la discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France, un vote a eu lieu.

Il a été indiqué que le groupe du RDSE n'avait pas pris part au vote. Or, en réalité, MM. Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau et moi-même, favorables à la demande de discussion immédiate, souhaitions voter pour.