Intervention de Jean Arthuis

Si l'État a encore un rôle à jouer - et sans doute la Caisse des dépôts et consignations -, c'est au chevet de ces PME. Sur l'ensemble du territoire, nombre d'entre elles peuvent encore être sauvées, à condition que nous ayons le courage de leur donner l'impulsion nécessaire, de les rénover, de les transformer, de les aider, de les accompagner et de mettre à leur disposition les fonds propres dont elles ont besoin.

Nous savons aussi que, pour gagner la bataille de l'emploi et de la croissance, il faut redonner du sens à l'engagement et à la prise de risque, en France, dans ces PME. Qui peut encore être tenté aujourd'hui par des activités de production ? Il y a quelques semaines, M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault annonçait les défis qu'il entendait relever - sans doute réussira-t-il - mais il plaçait la barre assez haut, ou plutôt assez bas, pour ses fournisseurs et sous-traitants, en affirmant que Renault gagnerait son pari à condition de faire baisser de 14 % les prix de ses fournisseurs et de ses sous-traitants en trois ans. Autrement dit, le sous-traitant qui hésitait encore à déménager son entreprise en Roumanie ou ailleurs a compris qu'il lui fallait peut-être passer à l'acte.

J'insiste, monsieur le ministre, mais il reste des réformes à réaliser pour financer autrement la protection sociale et rendre compétitif le travail en France. C'est à ce prix, mes chers collègues, que nous pourrons gagner la bataille de la croissance et de l'emploi.

Nous avons évoqué incidemment votre projet de loi sur la participation ; Philippe Marini l'a commenté, je souscris à tout ce qu'il a dit. La seule perplexité que m'inspire votre texte tient à la difficulté que nous éprouvons depuis un certain nombre d'années à faire la part entre ce qui revient à l'investissement et ce qui revient à la consommation. Que survienne une conjoncture atone, et le Gouvernement résiste mal à la tentation de débloquer les fonds d'intéressement et de participation. On est capable une année de légiférer sur la réforme des retraites, de créer des fonds d'épargne retraite et, l'année suivante, de débloquer l'épargne salariale pour des motifs conjoncturels.

Si nous voulons lutter efficacement contre les offres publiques d'achat hostiles, encore faut-il qu'il y ait une épargne en France. Je souhaite donc, monsieur le ministre, que l'on résiste à la tentation de raccourcir la durée de blocage de ces fonds d'épargne et que l'on cesse de nous soumettre à la tentation d'un déblocage au gré des conjonctures.

Car vient un moment où prévaut le sentiment que la participation et l'intéressement ne sont que des subterfuges pour échapper au poids des cotisations sociales. Ainsi, on verse une partie du salaire sous forme d'intéressement et de participation, parce que nos cotisations salariales sont devenues tout à fait excessives. Le dialogue étant engagé sur ce point, j'exprime le souhait que l'on puisse convenir d'un engagement de blocage de ces fonds d'épargne, pendant un certain nombre d'années, afin de doter la France des fonds de retraite dont elle a besoin pour gager le capital des entreprises.

Voilà les observations que je tenais à faire à l'occasion de l'ultime discussion de ce texte transcrivant la directive sur les offres publiques d'acquisition.