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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :… et ne serait-il pas préférable que le scrutin de liste ne concerne que les communes de plus de 1 000 ou 1 500 habitants, ma préférence allant vers 1 500 habitants ?
