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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier, tant sur le fond qu’en termes de calendrier ?
Ensuite, je voudrais poser deux questions sur la rationalisation de la carte intercommunale.
Premièrement, quel sera le sort du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, formés, avant 2014, par une fusion entre plusieurs EPCI préexistants ? Pour éviter de créer des frictions inutiles entre les communes membres des établissements fusionnés et pour garantir la représentativité des organes exécutifs intercommunaux, §ne pourrait-on pas envisager que le bureau du nouvel EPCI soit la simple réunion, le regroupement des bureaux antérieurs ?
