Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Telles sont les interrogations que je voudrais porter à la connaissance du pouvoir exécutif, bien qu’elles soient dépourvues de lien direct avec le sujet qui nous occupe aujourd’hui, je vous l’accorde : il convient, en effet, que le Gouvernement prenne la mesure des inquiétudes et des incertitudes…

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