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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. … qui ont pu apparaître dans les territoires – notamment dans nos communes – et qui doivent désormais être apaisées.
