Intervention de François-Noël Buffet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici aujourd’hui rassemblés pour rediscuter, à la suite d’une censure du Conseil constitutionnel, d’un sujet que nous avons déjà longuement évoqué il y a quelques mois, à savoir les conseillers territoriaux, dont nous avons majoritairement adopté le principe.

La création du conseiller territorial est, quoi que nous ayons pu entendre jusqu’à maintenant, l’une des grandes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, dont le Conseil constitutionnel a d’ailleurs validé les autres dispositions. Elle est l’originalité même de cette grande réforme, que nous avons voulue et soutenue.

Dans son principe, la création du conseiller territorial avait fait l’objet de critiques, notamment du point de vue de sa constitutionnalité. Or, dans sa récente décision, le Conseil constitutionnel a rejeté tous les griefs qui prétendaient remettre en cause l’existence même du conseiller territorial.

Le Conseil a ainsi considéré que cette réforme est conforme au principe de libre administration des collectivités territoriales, puisqu’elle ne porte pas atteinte à l’existence de la région et du département ou à la distinction entre ces collectivités, …