Intervention de François-Noël Buffet

À l’issue de la mise en œuvre des différents principes directeurs évoqués, le tableau adopté en décembre 2010 comportait 3 496 conseillers territoriaux, à comparer aux 5 657 conseillers régionaux et généraux actuellement élus, ce qui représente – faut-il le rappeler ? – une diminution de plus de 38 %.

Le Conseil constitutionnel a jugé que le rapport entre le nombre de conseillers territoriaux d’un département et la population de celui-ci s’écartait de la moyenne régionale dans une mesure « manifestement disproportionnée » dans six départements, qui ont été rappelés : l’Aude, le Cantal, la Haute-Garonne, la Mayenne, la Meuse et la Savoie.

La nouvelle répartition est donc effectuée, comme vous nous l’avez rappelé, monsieur le ministre, sur la base des chiffres relatifs à la population des départements applicables au 1er janvier 2011.

Ainsi, dans seize des dix-sept régions n’ayant fait l’objet d’aucune critique de la part du Conseil constitutionnel, les effectifs de conseillers territoriaux adoptés par le Parlement dans le tableau censuré sont repris sans aucun changement.

J’évoquerai rapidement la région monodépartementale de Guadeloupe, pour laquelle les modifications proposées renforceront la représentation de la population.

Je ne reviendrai évidemment pas, vous l’aurez compris, sur la volonté de fixer dans la loi le rôle et la fonction du futur conseiller territorial. Certes, il est beaucoup raillé et contesté.