Intervention de Pierre Jarlier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions du texte qui nous est présenté répondent aux critères définis par le Conseil constitutionnel et peuvent apparaître purement techniques. Pour autant, elles ne doivent pas masquer l’enjeu important que revêt ce projet de loi.

Monsieur le ministre, vous avez participé aux discussions sur la réforme des collectivités territoriales, et vous savez combien notre Haute Assemblée s’est vivement mobilisée en faveur d’un débat plus approfondi sur la création du conseiller territorial, sur son mode d’élection et sur les compétences qui lui seront attribuées. Ce projet devait, il faut le rappeler, initialement faire l’objet d’un texte de loi séparé.

Au final, force est de reconnaître que le conseiller territorial a pollué un débat plutôt consensuel qui s’était engagé sur la nécessaire évolution de l’intercommunalité, de ses liens avec les communes et avec la population.

À l’inverse, nombreux sont les élus qui sont réservés sur les modalités de la mise en place du conseiller territorial, et ce pour plusieurs raisons.

La première de ces raisons tient au calendrier qui a été retenu. En effet, s’il est nécessaire de développer la coordination entre les politiques publiques menées par le conseil régional, d’une part, et le conseil général, d’autre part, le moment n’est peut-être pas opportun.

L’achèvement de la carte intercommunale, la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale, l’évolution des périmètres des intercommunalités devraient plutôt être des préalables à la création de ces nouveaux élus.