Intervention de Pierre Jarlier

Comment assurer la cohérence d’un nouveau mandat sans définir de circonscription en amont, sans connaître le paysage local qui résultera de la réforme ?

On aurait pu imaginer un conseiller territorial qui représente un territoire intercommunal pertinent, un territoire de projet, un territoire de solidarité, ce ne sera sans doute pas toujours le cas, et c’est bien regrettable.

La deuxième raison tient au nombre de conseillers et aux conséquences qui en résultent pour notre démocratie locale. La création des conseillers territoriaux signera la disparition de nombreux conseillers généraux dans les territoires ruraux, posant ainsi un double problème de représentation et de lien de proximité avec les populations rurales, notamment en zones de montagne.

Alors que la population demande toujours plus de proximité avec les élus, cette évolution ira malheureusement à l’encontre de cette légitime attente dans plusieurs départements.

À titre d’exemple, le Cantal perdra 7 cantons sur 27, soit un de plus que dans le texte initial, et une douzaine d’autres départements ruraux devront se contenter de moins de 20 élus pour siéger au sein du conseil général.

A contrario, les conseils régionaux vont connaître une inflation considérable du nombre de leurs élus. En Auvergne par exemple, ils seront 145 contre 47 initialement et, en Midi-Pyrénées, 251 pour 91 aujourd’hui.

Les économies annoncées ne seront donc pas au rendez-vous et la plupart des régions devront investir massivement pour construire de nouveaux hémicycles avant d’assumer de nouvelles charges de fonctionnement.

Une troisième raison est liée au redécoupage des cantons. Beaucoup d’élus s’interrogent sur la méthode qui conduira à la préparation du décret fixant la nouvelle carte cantonale.

Comment s’organisera la concertation avec les élus sur le territoire pour assurer une légitime transparence dans ces décisions importantes pour l’avenir ? Les parlementaires seront-ils consultés ? Comment s’exercera le contrôle de l’impartialité des découpages ? Autant de questions qui appellent des réponses que le présent débat devrait nous apporter.

Enfin, je regrette pour ma part que cette réforme ne tende pas à affirmer le bloc « région-département », comme cela a été fait pour le bloc « commune-communauté ».

Si la clarification des liens entre département et région était en effet nécessaire, le fait que les mêmes élus siègent dans deux assemblées qui exercent des compétences différentes risque bien à terme d’aboutir à la disparition de l’une ou de l’autre de ces assemblées. Peut-être aurait-il mieux valu l’afficher clairement !