Intervention de Dominique Braye

Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plus d’un an de discussion parlementaire, la promulgation de la loi de réforme des collectivités territoriales a officiellement donné le coup d’envoi de la mise en œuvre concrète de la réforme territoriale.

Je souhaiterais profiter de l’occasion qui nous est donnée aujourd’hui de réexaminer une partie de ce texte pour revenir sur ce qui a fait le cœur de cette réforme, et ce à quoi je suis, comme vous le savez, particulièrement attaché : l’intercommunalité.

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