Intervention de Dominique Braye

Sans constituer le sujet le plus visible pour le grand public, l’intercommunalité en représente néanmoins le volet principal en termes de nombre de dispositions et d’effets immédiats. Plus des deux tiers – 61 sur 90 exactement – des articles de la loi du 16 décembre 2010 lui sont spécifiquement consacrés.

De prime abord très techniques, les articles de la loi relatifs à l’intercommunalité répondent à trois objectifs majeurs : d’abord, parachever la carte de l’intercommunalité en améliorant ses contours actuels ; ensuite, amplifier le processus d’intégration au sein du « pôle » communes-communautés ; enfin, démocratiser le fonctionnement des instances intercommunales.

L’objectif d’achèvement de la carte intercommunale durant le mandat municipal en cours revêt une dimension symbolique en signifiant que l’intercommunalité est non plus une démarche optionnelle mais bien une réalité obligatoire à une bonne organisation municipale française.

En outre, au-delà de l’achèvement stricto sensu, c’est la « rationalisation » des périmètres intercommunaux qui est mise à l’agenda politique local par le nouveau texte.

La forte mobilisation constatée autour du renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale, les CDCI, durant le premier trimestre de cette année 2011 témoigne d’une véritable prise de conscience des élus sur ces questions. Cela n’a d’ailleurs rien d’étonnant, puisqu’il s’agit véritablement, monsieur le rapporteur, d’un rendez-vous majeur pour l’avenir de nos territoires qui engagera durablement les périmètres de l’action publique locale.

Si de nombreuses inquiétudes ont été exprimées ces derniers mois à propos des projets de remembrement envisagés par certains préfets, l’analyse attentive de vos circulaires et de vos propos, monsieur le ministre, a permis de rassurer l’immense majorité des élus.