Intervention de Dominique Braye

… n° 75 rectifié – pourtant cosigné par dix-huit de mes collègues qui, manifestement, pratiquaient l’intercommunalité sur le terrain, comme tous ne le font pas –, concernant, cette fois-ci, le cas particulier des fusions.

Cet amendement visait à rapprocher les communautés qui fusionneraient d’ici à la fin du mandat en cours et celles qui ont été créées antérieurement au projet de loi, en leur garantissant, dans chacun des deux cas, le maintien des règles actuellement en vigueur concernant la composition du conseil et du bureau jusqu’en 2014. Monsieur le ministre, conserver le bureau et le conseil pendant une période supplémentaire de dix-huit mois, est-ce non conforme à l’objectif d’optimisation et de rationalisation des périmètres que nous souhaitons atteindre ?