Intervention de Dominique Braye

Le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, que vous nous rappeliez, pourrait en constituer le support législatif idoine, sous réserve naturellement de son inscription à l’ordre du jour de notre Haute Assemblée dans un délai utile, c’est-à-dire au plus tard à l’automne prochain. N’oublions pas que l’ensemble des EPCI auront à se prononcer cet été sur les schémas départementaux…