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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Roland du Luart, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
Nous en sommes parvenus à l’examen des motions.
