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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Exception d'irrecevabilité
Roland du Luart, président :Je mets aux voix la motion n° 10, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés contre cette motion.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
