Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Exception d'irrecevabilité

Voici le résultat du scrutin n° 226 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact