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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Rappel au règlement
Roland du Luart, président :Je ne saurais accepter que l’on mette ainsi en cause le président du Sénat. Vos propos ont très certainement dépassé votre pensée, monsieur Masson.
Vous avez reçu une lettre en date du 27 mai, dans laquelle le président du Sénat explique, en se fondant sur le règlement, la décision constante de la conférence des présidents de donner la priorité aux groupes.
En ce qui concerne la motion n° 8, le président a considéré qu’il fallait appliquer aux motions tendant au renvoi à la commission le même principe qu’aux motions tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité et la question préalable, en faisant prévaloir le nombre de signataires.
Acte vous est donc donné de votre rappel au règlement, dont je saisirai personnellement le président du Sénat et dont nous débattrons lors de la prochaine conférence des présidents.
