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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Demande de renvoi à la commission
Roland du Luart, président :Voici le résultat du scrutin n° 228 :
Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés339Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption152Contre 187Le Sénat n'a pas adopté.
