Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Un de nos collègues avait fait une longue démonstration au sujet de la date des élections municipales, de la campagne électorale et des délais nécessaires pour constituer une liste ainsi que des difficultés corrélatives. En définitive, l’amendement que je défendais, avec le président de la commission des lois, avait été repoussé par le Sénat.

Il convient aujourd’hui de rester cohérent. J’émets donc un avis défavorable – à regret, car j’étais plutôt favorable à cette mesure à l’époque.

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