Intervention de Jean-Patrick Courtois

Plus largement, force est de constater que le présent amendement, qui vise à donner de nouveaux pouvoirs aux représentants de l’État, va à l’encontre des choix opérés par la Haute Assemblée lors de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le Sénat avait en effet alors souhaité encadrer strictement les pouvoirs accordés aux préfets pendant la période de rationalisation de la carte intercommunale et, corrélativement, renforcer les prérogatives consenties aux élus locaux.

En conséquence, je demanderai à M. Maurey de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.