Intervention de Jean-Jacques Hyest

… je puis vous dire qu’il n’en allait pas ainsi à mes débuts à l’Assemblée nationale : quelle que soit la majorité, la règle était que le débat portait sur les seules dispositions restant en discussion. On ne recommençait pas une deuxième lecture comme la première lecture, c’était ainsi !

J’ajoute, mes chers collègues, que le Conseil constitutionnel – on l’a vu à propos de nombre de textes – censure les cavaliers, c’est-à-dire les amendements ou les dispositions n’ayant pas de lien, même indirect, avec le texte en discussion. D’ailleurs, sa plus belle victime est souvent le Gouvernement, et celui-ci ne peut s’en prendre qu’à lui-même…

Pour certains d’entre nous, la présente discussion représente une troisième lecture, parce qu’on a déjà débattu de toutes ces questions. Ayant siégé durant tout l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, j’ai en mémoire l’ensemble des débats que nous avons eus alors.

Quant au calendrier, qui l’a fixé ? Pour notre part, nous n’étions pas du tout dans cet état d’esprit, …