Intervention de Jean-Jacques Hyest

… mais on nous a dit qu’il fallait absolument le caler de manière que les élections municipales ne soient pas trop proches, et nous avons donc dû resserrer les délais. Ce n’était pas la position du Gouvernement, ni celle de la commission des lois. J’ai obtenu deux mois supplémentaires en commission mixte paritaire, mais c’est à peu près tout. Il faut tout de même rappeler cela pour remettre les choses à leur place !

J’ajoute qu’une circulaire n’est pas contraire à la loi ; cela ne fait l’objet d’aucun litige. Il est tout à fait possible de donner un peu de souplesse, et cela devrait permettre dans un certain nombre de cas, me semble-t-il, de renouer le dialogue. Il est vrai que tous les préfets sont intelligents, mais ils le sont parfois trop pour comprendre les élus locaux, si vous voyez ce que je veux dire…