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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 5 6
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La matière concernée dépasse le cadre du présent projet de loi et devra être examinée lors de la discussion, à l’automne, du projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale. Surtout, la question du cumul des mandats est trop importante pour être traitée par voie d’amendement.
Sur le fond, je constate que la rédaction de cet amendement, ainsi que celle des amendements n° 5 et 6, est susceptible de poser de nombreux problèmes, dans la mesure où l’on peut être vice-président d’un conseil général ou d’un conseil régional sans disposer d’une délégation de signature, et donc sans exercer effectivement de fonction exécutive.
La commission émet un avis défavorable.
