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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Il s’agit là d’un amendement purement déclaratoire, que la Haute Assemblée a déjà rejeté lors de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La commission émet donc de nouveau un avis défavorable.
