Intervention de Jean-Patrick Courtois

Il s’agit d’un amendement dénué de toute portée normative et qui est en outre contraire à la position du Sénat. En soutenant la création des conseillers territoriaux, la Haute Assemblée a évidemment considéré que des élus représentant des catégories différentes de collectivités territoriales pouvaient être désignés par le biais d’un même vote. Cette position a d’ailleurs été validée par le Conseil constitutionnel.

L’avis de la commission est donc défavorable.