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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :C’est pour cette raison que nous avions accepté que l’écart du quotient électoral à la moyenne régionale soit un peu supérieur à 20 % pour de petits départements. C’est le Sénat qui l’a décidé !
