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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Le Conseil constitutionnel a ensuite estimé que nous étions allés trop loin. Nous sommes donc maintenant obligés de revenir à la position du Gouvernement et de modifier le tableau en conséquence.
Vouloir avantager un peu les petits départements me semblait défendable.
