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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Ces deux amendements de suppression sont contraires à la position de la commission. En effet, il est nécessaire de compléter la loi de réforme des collectivités territoriales afin de remédier à la censure prononcée par le Conseil constitutionnel le 9 décembre 2010.
Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.
