Intervention de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement vise à augmenter le nombre de conseillers territoriaux dans le département de la Charente-Maritime.

La commission a bien compris les arguments avancés par ses auteurs. Pour autant, il ne lui a pas paru souhaitable de rouvrir les débats, d’autant que le nombre de quarante et un conseillers a été validé par le Conseil constitutionnel.

Nous ne souhaitons pas que le texte encoure un nouveau risque d’inconstitutionnalité. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.