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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 461, 470).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 2.
