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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Ordre du jour
Roland du Luart, président :Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 octobre 2007 :
À dix heures :
1. Dix-huit questions orales.
À seize heures trente et, éventuellement le soir
2. Éloge funèbre de Jacques Baudot.
3. Projet de loi (n° 474, 2006-2007) autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens.
Rapport (n° 4, 2007-2008) de M. Hubert Haenel, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Projet de loi (n° 473, 2006-2007) autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens.
Rapport (n° 3, 2007-2008) de M. Hubert Haenel, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
