Intervention de Michèle André

J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (n° 457, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 129 et distribué.

J'ai reçu de M. André Dulait un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :

- la proposition de résolution de Mme Dominique Voynet, M. Bernard Frimat, Mme Marie-Christine Blandin, M. Louis Le Pensec, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Jean Desessard, Mmes Catherine Tasca, Patricia Schillinger, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Godefroy, François Marc, Roland Ries, Bernard Dussaut, Bertrand Auban, Bernard Piras, Alain Journet, Michel Teston, Roland Courteau, Yves Dauge, Pierre-Yvon Trémel, Mme Claire-Lise Campion, MM. Roger Madec, Serge Lagauche, Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement. (n° 247 rect., 2005-2006),

- la proposition de loi de Mme Hélène Luc, MM. Robert Bret, Robert Hue, Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Pierre Biarnès, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, M. Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et Jean-François Voguet, relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français (n° 488, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 130 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale relatif à la prévention de la délinquance (n° 102, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 132 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Nogrix un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l'EUROFOR (n° 487, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 134 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Nogrix un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (n° 37, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 135 et distribué.

J'ai reçu de M. Didier Boulaud un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 52, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 136 et distribué.

J'ai reçu de M. André Trillard un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n° 53, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 137 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006.

Le rapport sera imprimé sous le n° 141 et distribué.