Intervention de Christian Poncelet

J'ai reçu de M. Nicolas Alfonsi une proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 156, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de MM. Louis de Broissia, Laurent Béteille, Jean-Paul Alduy, Jean-Paul Amoudry, Pierre André, Jacques Baudot, René Beaumont, Claude Belot, Jacques Blanc, Paul Blanc, Mmes Brigitte Bout, Paulette Brisepierre, MM. Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Philippe Dallier, Serge Dassault, Robert Del Picchia, Christian Demuynck, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Éric Doligé, Michel Doublet, Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Louis Duvernois, Michel Esneu, Hubert Falco, André Ferrand, Alain Fouché, Bernard Fournier, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-Claude Gaudin, Patrice Gélard, Alain Gérard, Charles Ginésy, Daniel Goulet, Alain Gournac, Mme Adeline Gousseau, MM. Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Michel Guerry, Hubert Haenel, Pierre Hérisson, Mme Marie Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Pierre Jarlier, Mme Christiane Kammermann, MM. Roger Karoutchi, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jean François Le Grand, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean-Louis Masson, Alain Milon, Mme Monique Papon, MM. Charles Pasqua, Jacques Peyrat, Jackie Pierre, Bruno Retailleau, Philippe Richert, Mmes Esther Sittler, Catherine Troendle, MM. André Trillard, François Trucy, Jean-Pierre Vial et Jean-Paul Virapoullé une proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 157, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.