Intervention de Guy Fischer

J'ai reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :

- la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur, relative à la législation funéraire (n° 375, 2005-2006) ;

- et sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur, Mme Jacqueline Alquier, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jean-Pierre Bel, Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin, Mme Yolande Boyer, M. Didier Boulaud, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Bricq, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Pierre-Yves Collombat, Raymond Courrière, Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Claude Domeizel, Bernard Frimat, Jean-Pierre Godefroy, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Serge Lagauche, André Lejeune, Louis Le Pensec, Roger Madec, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Michel, Jean-Marc Pastor, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Reiner, Jacques Siffre, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, M. Michel Teston, Mme Dominique Voynet et M. Richard Yung, sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation (n° 464, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 386 et distribué.

J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Christian Gaudin, Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Denis Badré, Claude Biwer, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Françoise Férat, Gisèle Gautier, M. Joseph Kerguéris, Mme Valérie Létard, M. Jean-Claude Merceron, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 158, 2005-2006), visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant.

Le rapport sera imprimé sous le n° 389 et distribué.