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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (nos 109 et 117).
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
CHAPITRE IER
Dispositions relatives à la vidéosurveillance
