Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 82 83

Monsieur Peyronnet, les amendements n° 82 et 83 sont-ils maintenus ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact