Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 82

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 60 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 82.

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