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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 2
Roland du Luart, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le a) du 2° de cet article pour le III de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, supprimer les mots :
Le cas échéant,
et le mot :
également
La parole est à M. le rapporteur.
