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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans les première et troisième phrases du premier alinéa du texte proposé par le a) du 2° de cet article pour le III de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, après les mots :
agents individuellement
insérer les mots :
désignés et dûment
La parole est à M. le rapporteur.
