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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 5
Roland du Luart, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer les deux dernières phrases du second alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour insérer un III bis à l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995.
L'amendement n° 6, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le 3° de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
3° bis Au VI, après les mots : « Le fait » sont insérés les mots : « d'installer un système de vidéosurveillance ou de le maintenir sans autorisation, » ;
La parole est à M. le rapporteur.
