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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 7
Roland du Luart, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du texte proposé par le 4°de cet article pour le VII de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, après les mots :
les conditions dans lesquelles les agents
insérer les mots :
visés au III
La parole est à M. le rapporteur.
