Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 64

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Mes chers collègues, un peu de sérénité !

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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