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L'amendement n° 394 a déjà été défendu.
L'amendement n° 405, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé :
Supprimer le 1° de cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 109 et 394 ?
Voir dans le contexte