Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er bis, amendement 8
Roland du Luart, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
